Budget 2016 - Conseil Départemental de la Charente

Budget Primitif 2016 de la Charente, épisode 1 : rSa

Lors de cette première session budgétaire de l’ère du Président François Bonneau, c’est un budget de plus d’un demi-milliard d’euros qui a été affecté aux différentes actions portées par le Conseil Départemental. Je mentirai en disant que ce n’a pas un côté impressionnant pour le nouvel élu départemental que je suis !

Au travers quelques articles synthétiques, je souhaite revenir sur les faits que je considère comme marquant de ce budget. Je vais donc commencer par évoquer le rapport concernant l’affectation de crédits aux prestations sociales, incluant le rSa.

Quelques points de rappel pour commencer :

  • l’action sociale et l’insertion sont des compétences obligatoires de l’assemblée départementale
  • l’allocation du rSa est versée par la CAF aux allocataires, mais financée par le Département
  • le Département perçoit de l’Etat des fonds correspondant à une partie du financement de cette allocation

Depuis quelques années, le nombre d’allocataires tend à augmenter de manière régulière, le montant des allocations à verser augmente donc chaque année dans les mêmes proportions.

Sur l’exercice précédent, le reste à charge du département sur cette allocation spécifique a augmenté d’environ 4 millions d’euros. Sur l’exercice qui vient de s’ouvrir, on estime que l’augmentation des allocations à verser devrait s’inscrire entre 3 et 4 millions d’euros, augmentant d’autant le reste à charge du département.

Depuis l’arrivée de la nouvelle majorité de droite aux manettes du Conseil Départemental, pas une réunion, pas une session où ces chiffres ne sont rappelés, ils sont, je ne le conteste pas importants puisque ils représentent la plus grosse part du budget de fonctionnement de notre Assemblée.

Cette année, pour la première fois depuis la naissance de notre assemblée départementale, la majorité a procédé au vote d’un budget dit « insincère ». En fait, le montant alloué au rSa pour l’année 2016 a été inscrit au même niveau que lors de l’exercice précédent alors même que l’exécutif reconnait que ce chiffre sera forcément en hausse de quelques millions d’euros.

Le groupe d’opposition est intervenu pour rappeler plusieurs points :

  • cette augmentation régulière n’est pas nouvelle, et pourtant chaque année, la précédente majorité faisait les arbitrages nécessaires pour assumer pleinement son rôle et sa compétence principale
  • les allocataires du rSa, contrairement à ce que certains veulent nous faire croire, sont pour leur très grande majorité des gens honnêtes qui subissent leur situation et non pas profitent d’une situation confortable
  • si la volonté de mieux contrôler les allocataires pour réduire la fraude est légitime, insister systématiquement sur ce point tend à stigmatiser une population fragile. En outre au plan national, la fraude aux aides sociales et une goutte d’eau face aux dizaines de milliards que représente la fraude fiscale.

Pour ma part, je suis également intervenu lors de la présentation de ce rapport. J’ai en effet contesté vigoureusement la justification du Président à cette démarche qui selon moi relève de pure manipulation politicienne et de malhonnêteté intellectuelle. Son argumentaire se résume au fait que l’augmentation des dépenses sociales ne permet plus à une dizaine de départements de boucler leur budget et qu’en conséquence nous ne pouvons plus supporter l’augmentation de notre reste à charge.

Je ne conteste pas le constat de base : une dizaine de départements n’a effectivement pas pu boucler son budget en raison de la conjugaison de plusieurs phénomènes (la réduction des dotations d’Etat, la diminution des recettes fiscales dûes à la baisse d’activité des entreprises, l’augmentation du nombre d’allocataires du rSa). C’est triste, je déplore cette situation, et encore une fois, je ne conteste pas l’affirmation du Président.

Ce que j’affirme par contre, c’est que la Charente n’est pas dans la situation de ces 10 départements. En 2016, le département n’aurait aucune difficulté à assumer la hausse de son reste à charge dans des proportions équivalentes à ce qui était le cas les années passées. L’audit commandité par le nouvel exécutif lors de sa prise de fonction le démontre : la situation financière de notre département est parmi les plus saines que l’on peut trouver parmi les départements de notre pays.

Alors dans l’opposition, celui qui aujourd’hui préside l’Assemblée n’avait de cesse de fustiger les choix de la précédente majorité : il fallait mettre des millions de plus dans le haut débit, des millions de plus dans les aires de co-voiturage, des millions supplémentaires dans la rénovation des routes départementales. Les choix de l’équipe de Michel Boutant ne convenaient sans doute pas à celui qui était alors le leader de l’opposition, mais ils avaient le mérite de permettre au département d’assumer ses obligations et ses compétences obligatoires.

Aujourd’hui, ce n’est plus le cas. Par calcul politique, dans la droite ligne du Président de l’Association des Départements de France, M. Bussereau, l’exécutif de notre Assemblée prend en otage les familles charentaises les plus précaires.

Vous pouvez retrouver le débat sur ce rapport dans l’enregistrement vidéo suivant à partir de 2:44:25 :


Session conseil départemental – Budget primitif… par CharenteLibre

J’interviens pour ma part à 3:18:00.

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